Clauses d’information :
– pour les clients
– pour les employés
– pour le site web (newsletter)
Conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD », nous vous informons que :
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DABA Bartosz Górski, dont le siège social est situé à 64-552 Sędziny, ul. Leśna 26 Sędzinko. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel au numéro de téléphone suivant : 605 125 065.
- Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins de l’exécution du contrat (article 6b du RGPD) et du respect de l’obligation légale incombant au responsable du traitement en matière d’établissement de documents comptables (article 6c du RGPD).
- Les destinataires de vos données à caractère personnel seront exclusivement les entités autorisées à obtenir des données à caractère personnel en vertu de la loi et les entités avec lesquelles le responsable du traitement a conclu des contrats de sous-traitance de données à caractère personnel.
- Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée prévue par des dispositions distinctes (loi sur la comptabilité) ainsi que pendant la durée permettant de faire valoir vos droits.
- Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, la limitation de leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
- Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données enfreint les dispositions du RGPD.
- Vos données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
- La fourniture de données à caractère personnel est facultative mais nécessaire à l’exécution du contrat.
Conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD », nous vous informons que :
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DABA Bartosz Górski, dont le siège social est situé à 64-552 Sędziny, ul. Leśna 26 Sędzinko. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel au numéro de téléphone suivant : 605 125 065.
- Vos données personnelles seront traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat avec l’employé (b) et au respect de l’obligation légale incombant au responsable du traitement (c).
- Les destinataires de vos données personnelles seront uniquement les entités autorisées à obtenir des données personnelles sur la base des dispositions légales.
- Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée prévue par le droit du travail ;
- vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification et leur portabilité ;
- vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Vos données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
- La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat.
Conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD », nous vous informons que :
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel est DABA Bartosz Górski, dont le siège social est situé à 64-552 Sędziny, ul. Leśna 26 Sędzinko. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel au numéro de téléphone 605 125 065 ou à l’adresse e-mail daba@daba.pl.
- Votre adresse e-mail sera traitée dans le but d’envoyer la newsletter. Le traitement susmentionné sera basé sur le consentement donné en fournissant votre adresse e-mail. Ce consentement peut être retiré à tout moment en envoyant une demande à l’adresse e-mail du responsable du traitement ou en le contactant par un autre moyen ;
- les destinataires de vos données à caractère personnel seront exclusivement les entités autorisées à obtenir des données à caractère personnel en vertu de la loi ;
- vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée de validité du consentement.
- vous avez le droit de demander à l’administrateur l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de transférer vos données ;
- vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données enfreint les dispositions du RGPD ;
- vos données ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
- la fourniture de données à caractère personnel est facultative mais nécessaire pour l’envoi de la newsletter.
